Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ming Woman et de son consultant dans le cadre de séances de médecine traditionnelle chinoise.
Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve du consultant aux présentes conditions générales de vente.
La société Ming Woman délivre, en la personne de Valérie Bourgeois, sa présidente et praticienne certifiée de médecine traditionnelle chinoise non médecin, des séances de médecine traditionnelle chinoise dans les respect des règles sanitaires et commerciales en vigueur.
Les séances durent environ une heure et reposent sur un bilan et un rééquilibrage énergétique avec les outils de la médecine traditionnelle chinoise (tuina, pharmacopée, auriculothérapie, acupuncture), étant entendu que la médecine traditionnelle chinoise ne soigne pas de maladies et est une pratique de bien-être complémentaire à la médecine conventionnelle.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des séances sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises, les prestations de médecine traditionnelle chinoise sont soumises à la TVA.
La société Ming Woman s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations réalisées aux prix indiqués lors de la séance.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ming Woman serait amenée à octroyer compte tenu de ses séances ou des accords passés avec le consultant en médecine traditionnelle chinoise.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des séances s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par transfert paypal ;
- soit en liquide.
Clause n° 5 : défaut de paiement
Si un cas de force majeure ou un contre-temps justifié empêchait le consultant de régler sa consultation, le consultant sera tenu de régulariser sa situation dans les 24 heures.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » défaut de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la séance due pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Ming Woman.
Clause n° 7 : Annulation de Rendez-vous
Tout rendez-vous non honoré et non annulé par le consultant est du.
La séance annulée le jour de la consultation est due pour moitié.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Ming Woman ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Il en est de même pour les annulations de rendez-vous du fait de la praticienne dès lors qu’ils sont justifiés par des contre temps professionnels, familiaux ou personnels.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.
Fait à Marseille, le 1 juillet 2020.